Décision n° 2005-906 du 8 novembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-651 du 19 juillet 2005 parue au Journal officiel du 25 août 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Rivages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages <BR>

J.O. 290 du 14 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-906 du 8 novembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-651 du 19 juillet 2005 parue au Journal officiel du 25 août 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Rivages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages

NOR : CSAX0501906S

Dans les visas et à l'article 1er de la décision no 2005-651 du 19 juillet 2005 publiée au Journal officiel du 25 août 2005, il convient de lire : « décision no 2001-16 » au lieu de : « décision no 2001-18 ».

Fait à Paris, le 8 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis